Un accident du travail survient, et la première question qui suit la douleur physique est souvent financière : est-ce que je vais continuer à être payé ? La réponse est oui — mais le mécanisme est plus complexe qu’un simple maintien automatique. Entre les indemnités journalières de la Sécurité sociale, le complément versé par l’employeur et les délais de carence (ou leur absence), plusieurs acteurs entrent en jeu dès le premier jour d’arrêt.
Ce sujet touche chaque année des centaines de milliers de salariés en France. En 2022, la CNAM a recensé plus de 600 000 accidents du travail avec arrêt. Autant de situations où la question du salaire se pose en urgence, souvent sans que le salarié connaisse précisément ses droits.
Ce que couvre la Sécurité sociale en cas d’accident du travail
Les indemnités journalières : calcul et taux
Contrairement à un arrêt maladie classique, l’accident du travail ne déclenche aucun délai de carence. Les indemnités journalières (IJ) démarrent dès le lendemain de l’accident — y compris le dimanche et les jours fériés.
Le calcul repose sur le salaire journalier de base, lui-même établi à partir du dernier salaire mensuel brut divisé par 30,42. Les taux appliqués sont les suivants :
- 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours d’arrêt
- 80 % à partir du 29e jour, jusqu’à la fin de l’arrêt ou la consolidation de la blessure
Ces taux s’appliquent sur un salaire plafonné à 1,8 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit environ 3 666 € brut en 2024. Si vous gagnez plus, le calcul plafonne et l’indemnité ne couvre pas la totalité du revenu habituel.
La durée de versement des IJ
Les IJ peuvent être versées pendant toute la durée de l’arrêt, sans limite fixe dans le temps — contrairement à la maladie où une limite de 3 ans s’applique. Le versement s’arrête à la guérison, à la consolidation des séquelles, ou au passage en rente invalidité.
Le rôle de l’employeur dans le maintien de salaire
La Sécurité sociale ne couvre pas tout. L’employeur a, selon les cas, l’obligation ou l’usage de compléter les IJ pour atteindre un niveau proche du salaire net habituel.
L’obligation légale issue de la convention collective
La loi de mensualisation de 1978 impose un complément employeur, mais seulement à partir d’un an d’ancienneté dans l’entreprise. Le salarié doit aussi être pris en charge par la Sécurité sociale et être soigné en France (ou dans un pays de l’Union européenne).
Concrètement, ce complément permet d’atteindre :
- 90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours d’arrêt
- 66,66 % pendant les 30 jours suivants
Ces durées s’allongent avec l’ancienneté : un salarié présent depuis 6 ans bénéficie de périodes plus longues qu’un salarié embauché il y a 14 mois. Et si votre convention collective est plus favorable (ce qui est fréquent dans les branches de la métallurgie, de la banque ou du BTP), c’est elle qui s’applique — la loi ne constitue qu’un plancher.
Quand l’employeur n’a pas d’obligation légale directe
Moins d’un an d’ancienneté ? L’employeur n’est pas tenu légalement de verser un complément. Sauf si votre accord d’entreprise ou votre contrat individuel prévoit une clause plus protectrice. C’est rare pour les postes d’entrée de gamme, moins rare dans les grandes structures. Vérifier son contrat avant un accident, c’est un réflexe que peu de salariés ont — et qui fait pourtant toute la différence.
Le cas particulier de la faute inexcusable de l’employeur
Si l’accident résulte d’une faute inexcusable de l’employeur — c’est-à-dire qu’il avait conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires — la victime peut obtenir une majoration de rente et des indemnités complémentaires. La procédure passe par la CPAM, puis éventuellement par le tribunal judiciaire.
Ce type de recours est plus fréquent qu’on ne le pense : chutes de hauteur sans équipement adapté, exposition à des produits dangereux sans protection, accidents liés à une cadence imposée excessive. Dans ces situations, Trouver un avocat en droit du travail à Paris : le bon réflexe peut s’avérer décisif pour faire valoir ses droits face à un employeur ou à sa compagnie d’assurance.
Déclaration de l’accident : les étapes à ne pas rater
Le maintien de salaire ne se déclenche pas automatiquement. Il dépend d’une chaîne de formalités bien précises :
- Informer l’employeur dans les 24 heures suivant l’accident (sauf cas de force majeure)
- Consulter un médecin qui établit un certificat médical initial (CMI) et le transmet à la CPAM
- L’employeur déclare l’accident à la CPAM dans un délai de 48 heures (jours non ouvrables exclus)
- La CPAM statue sur le caractère professionnel de l’accident dans un délai de 30 jours
Si l’employeur tarde à déclarer ou conteste le caractère professionnel, le salarié peut lui-même effectuer la déclaration dans un délai de 2 ans suivant l’accident. Le silence de l’employeur ne supprime pas les droits du salarié.
Ce qui change selon le statut du salarié
Les règles décrites s’appliquent aux salariés du régime général. Mais plusieurs catégories ont un régime spécifique :
- Travailleurs indépendants : ils ne relèvent pas du régime AT/MP et doivent avoir souscrit une assurance individuelle accidents pour être couverts
- Agents de la fonction publique : le régime est différent, souvent plus favorable, avec maintien à plein traitement pendant la durée de l’arrêt lié au service
- Intérimaires : l’agence d’intérim est l’employeur légal ; c’est elle qui déclare l’accident, même si le sinistre s’est produit chez l’entreprise cliente
- Salariés à temps partiel : le calcul des IJ se base sur le salaire réel, pas sur un équivalent temps plein
Accident de trajet : mêmes droits, même mécanisme
Un accident survenu sur le trajet domicile-travail (ou travail-lieu de déjeuner habituel) est assimilé à un accident du travail. Les mêmes règles de maintien de salaire s’appliquent — IJ sans délai de carence, complément employeur selon ancienneté, possibilité de faute inexcusable si l’itinéraire emprunté était imposé par l’entreprise.
La nuance tient à la définition du trajet lui-même : un détour personnel significatif peut faire sortir l’accident de la protection AT. La jurisprudence est abondante sur ce point, et les CPAM examinent les circonstances au cas par cas.
Optimiser sa protection au-delà du cadre légal
Le dispositif légal ne garantit pas toujours 100 % du salaire net. Pour les cadres et hauts revenus, le plafonnement des IJ crée un écart réel. Plusieurs leviers permettent de renforcer la couverture :
- La prévoyance collective obligatoire dans de nombreuses branches, qui complète les IJ jusqu’à un pourcentage du salaire réel
- Une assurance prévoyance individuelle pour les indépendants ou les salariés dont la convention collective est peu protectrice
- La vérification systématique de la convention collective applicable — certaines prévoient un maintien à 100 % du salaire net dès le premier jour
Pour les entreprises qui souhaitent structurer leur politique de protection sociale ou comprendre leurs obligations en matière d’accidents du travail, les ressources disponibles sur Commerce & Entreprise offrent un éclairage utile sur les aspects RH et juridiques à anticiper.
Le maintien de salaire après un accident du travail n’est pas un droit absolu et uniforme : c’est un droit construit par couches — Sécurité sociale, employeur, convention collective, contrat individuel. Connaître ces couches avant qu’un accident ne survienne, c’est la seule façon de ne pas se retrouver à négocier depuis un lit d’hôpital.