Un arrêt maladie tombe, et la première question qui vient — avant même de penser à guérir — c’est : vais-je continuer à être payé ? La réponse courte : ça dépend. La réponse longue, c’est cet article. Entre les indemnités journalières de la Sécurité sociale, le maintien de salaire par l’employeur et les différences selon les conventions collectives, le sujet est dense. Mais pas inextricable.
En France, un salarié du privé qui tombe malade ne touche pas automatiquement 100 % de son salaire. Il perçoit des indemnités journalières (IJSS) de l’Assurance maladie, et son employeur peut — ou doit — compléter la différence. La ligne de partage entre « peut » et « doit » mérite qu’on s’y arrête.
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale
Comment elles sont calculées
L’Assurance maladie verse des IJSS à partir du 4e jour d’arrêt. Les trois premiers jours, appelés délai de carence, ne donnent droit à rien de la part de la Sécu — sauf en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, où ce délai ne s’applique pas.
Le montant de base : 50 % du salaire journalier de base, calculé sur les 3 derniers mois de salaire brut (ou les 12 derniers mois pour les salariés avec revenus variables). Ce salaire journalier est plafonné à 1,8 fois le SMIC, soit environ 52 € nets par jour en 2024. Pour un salarié gagnant 2 500 € bruts par mois, l’IJSS tourne autour de 41 € par jour — loin du compte pour maintenir son niveau de vie.
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délai de carence avant versement des indemnités journalières Sécu
Conditions pour en bénéficier
Tout arrêt maladie ne donne pas automatiquement droit aux IJSS. Le salarié doit répondre à plusieurs critères :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant l’arrêt (ou 600 heures sur 12 mois)
- Avoir cotisé sur un salaire d’au moins 1 015 fois le SMIC horaire sur les 6 derniers mois
- Transmettre le volet 1 et 2 de l’arrêt à l’Assurance maladie dans les 48 heures
Pour un arrêt long (plus de 6 mois), des conditions d’immatriculation spécifiques s’ajoutent. Bref, mieux vaut vérifier sa situation avant de compter sur ces indemnités.
⚠️ L’obligation de l’employeur : le maintien de salaire
La loi de mensualisation de 1978
La loi du 19 janvier 1978 impose à l’employeur de maintenir une partie du salaire dès lors que le salarié remplit certaines conditions. Ce n’est pas une faveur, c’est un droit légal. Les conditions d’éligibilité :
- Avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise
- Être pris en charge par la Sécurité sociale (avoir droit aux IJSS)
- Avoir transmis le certificat médical sous 48 heures
- Être soigné en France ou dans un pays de l’Union européenne
Si ces quatre cases sont cochées, l’employeur doit compléter les indemnités journalières. Pas de si, pas de mais.
Le barème légal de maintien
La loi fixe un plancher, exprimé en pourcentage du salaire brut et en durée, selon l’ancienneté du salarié :
| Ancienneté | 90 % du salaire brut | 66,66 % du salaire brut |
|---|---|---|
| 1 à 5 ans | 30 jours | 30 jours |
| 6 à 10 ans | 40 jours | 40 jours |
| 11 à 15 ans | 50 jours | 50 jours |
| Plus de 15 ans | 60 jours | 60 jours |
Concrètement : un salarié avec 3 ans d’ancienneté touche 90 % de son salaire brut pendant 30 jours (IJSS déduites), puis 66,66 % pendant 30 jours supplémentaires. Au-delà, l’employeur n’est plus légalement tenu de rien — sauf si la convention collective est plus favorable.
💡 Notre conseil
Ces durées se calculent sur une période de 12 mois glissants. Si vous avez déjà été arrêté dans l’année, les jours déjà indemnisés par votre employeur se déduisent. Vérifiez votre compteur avant de vous retrouver surpris en plein arrêt prolongé.
Convention collective : souvent plus favorable que la loi
Des conditions améliorées selon les secteurs
La loi de 1978 fixe un socle minimal. Dans beaucoup de branches, la convention collective va plus loin : délai de carence supprimé dès le premier jour, maintien à 100 % du salaire net, durée d’indemnisation allongée. C’est notamment le cas dans les secteurs de la banque, de l’assurance, ou de la chimie.
Pour savoir ce que prévoit votre convention, une seule source fiable : le site Legifrance ou votre bulletin de paie (le code de la convention collective y figure). Les ressources en Commerce & Entreprise peuvent aussi aider à s’y retrouver selon son secteur d’activité.
Le délai de carence employeur
Attention : la loi autorise l’employeur à appliquer un délai de carence de 7 jours avant de déclencher son maintien de salaire. Autrement dit, même si la Sécu verse ses IJSS à partir du 4e jour, l’employeur peut attendre le 8e jour pour compléter. Certaines conventions suppriment ce délai — vérifiez le vôtre. Et notez que si l’arrêt fait suite à un accident du travail, ce délai de carence patronal ne s’applique pas.
✅ À retenir
Appliquer la loi, c’est le minimum. La convention collective peut améliorer significativement votre situation. Toujours comparer les deux avant d’accepter une situation qui vous désavantage.
🎯 Cas particuliers et situations limites
Moins d’un an d’ancienneté
Pas d’ancienneté suffisante ? L’employeur n’est légalement pas obligé de maintenir le salaire. Seules les IJSS tombent — soit environ 50 % du salaire journalier brut plafonné. Dur. Certaines conventions collectives prévoient quand même un maintien dès le premier jour de présence, mais c’est l’exception. Dans ce cas, une prévoyance individuelle peut faire la différence.
Arrêt maladie et congés payés
Un point que beaucoup ignorent : tomber malade pendant ses congés payés ouvre des droits spécifiques. Depuis un arrêt de la Cour de cassation de 2023 aligné sur la jurisprudence européenne, les congés non pris du fait d’une maladie peuvent être reportés. La question des droits à congés pendant un arrêt maladie est devenue complexe — Arrêt maladie et congés payés : décrypter vos droits fait le point sur ce sujet précis.
Temps partiel thérapeutique
Le salarié peut, sur prescription médicale, reprendre le travail à temps partiel après un arrêt. Dans ce cas, il cumule son salaire partiel avec des IJSS à taux réduit. L’employeur maintient une partie du salaire selon les mêmes règles. Ce dispositif vise à faciliter la reprise progressive — c’est souvent mieux pour tout le monde que de rester à l’arrêt complet.
⚠️ À garder en tête
L’employeur peut mandater un médecin-conseil pour effectuer une contre-visite à domicile. Si vous n’êtes pas présent (sans justification) ou si le médecin juge l’arrêt injustifié, votre employeur peut suspendre le maintien de salaire — pas les IJSS, qui relèvent de la Sécu. Ne prenez pas ce risque à la légère.
Le rôle de la prévoyance collective
Ce que couvre la prévoyance d’entreprise
Beaucoup d’entreprises souscrivent un contrat de prévoyance collectif, souvent obligatoire dans certaines branches. Ce contrat prend le relais quand le maintien légal s’arrête : il garantit un complément d’indemnités au-delà de la durée légale, parfois jusqu’à 3 ans. Les cadres bénéficient d’une prévoyance obligatoire depuis 1947 — oui, depuis bien avant la loi de 1978.
Pour les non-cadres, la couverture dépend de l’accord de branche ou de l’accord d’entreprise. Demandez à votre RH de vous fournir la notice du contrat : vous avez le droit de la consulter. Savoir ce que couvre votre prévoyance avant de tomber malade, c’est une information qui peut changer beaucoup de choses.
Prévoyance individuelle : pour qui ?
Si votre entreprise ne propose rien ou si vous êtes indépendant, une prévoyance individuelle (contrat perte d’emploi ou incapacité de travail) peut compenser le manque. Les travailleurs non salariés — artisans, commerçants, professions libérales — n’ont pas accès aux IJSS dans les mêmes conditions que les salariés. Leur régime est géré par la SSI (ex-RSI), avec des montants souvent inférieurs. Une prévoyance privée n’est pas un luxe dans ce cas, c’est un filet de sécurité réel.
Moins d’un an = pas de maintien légal. C’est le premier point à regarder.
Elle peut améliorer significativement le plancher légal — délai de carence supprimé, maintien à 100 %, durée allongée.
Votre employeur a souscrit un contrat ? Demandez la notice. Elle précise ce qui se passe après les premiers jours d’arrêt.
Volets 1 et 2 à la Sécu, volet 3 à l’employeur. Le délai est strict — le dépasser peut entraîner une réduction ou un refus des indemnités.