Un salarié se blesse sur son lieu de travail un mardi matin. Fracture du poignet, arrêt immédiat. La première question qui lui traverse l’esprit — avant même le diagnostic — c’est souvent : est-ce que je vais continuer à être payé ? La réponse courte est oui, mais pas intégralement, pas automatiquement, et pas par le même acteur selon la période d’arrêt.
Le régime de l’accident du travail est l’un des plus protecteurs du droit social français. Pourtant, les règles de calcul du salaire maintenu sont rarement bien comprises, même par les employeurs. Voici comment ça fonctionne vraiment.
Ce qui change dès la reconnaissance d’un accident du travail
La déclaration, point de départ de tout
L’employeur dispose de 48 heures pour déclarer l’accident à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Ce délai court à partir du moment où il en a eu connaissance, pas depuis l’accident lui-même. Sans cette déclaration, le salarié ne bascule pas dans le régime spécifique AT — il reste sur le régime maladie ordinaire, avec toutes les différences que cela implique sur les indemnités.
La reconnaissance officielle par la CPAM ouvre ensuite des droits distincts, plus favorables. C’est elle qui déclenche le versement des indemnités journalières AT, calculées selon des règles propres.
Pas de délai de carence : un avantage majeur
En arrêt maladie classique, le salarié subit un délai de carence de 3 jours pendant lesquels il ne perçoit aucune indemnité de la Sécurité sociale (sauf convention collective plus favorable). En cas d’accident du travail, ce délai disparaît complètement. Les indemnités journalières démarrent dès le lendemain de l’accident — y compris les dimanches et jours fériés.
Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale
La CPAM prend le relais de l’employeur pour indemniser l’arrêt. Le calcul se base sur le salaire journalier de base, lui-même établi à partir du dernier salaire mensuel brut perçu avant l’arrêt, divisé par 30,42.
Le taux d’indemnisation évolue selon la durée de l’arrêt :
- Du 1er au 28e jour : 60 % du salaire journalier de base
- À partir du 29e jour : 80 % du salaire journalier de base
Ces pourcentages s’appliquent dans la limite d’un plafond. En 2024, l’indemnité journalière AT ne peut pas dépasser 232,40 € par jour environ (plafond révisé chaque année). Un cadre avec un salaire élevé sera donc plafonné bien avant d’atteindre 80 % de sa rémunération réelle.
Le maintien de salaire par l’employeur
Ce que dit la loi
La loi oblige l’employeur à compléter les indemnités versées par la CPAM, sous certaines conditions d’ancienneté. Le salarié doit justifier d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise pour y avoir droit. En dessous, il perçoit uniquement les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Avec l’ancienneté suffisante, l’employeur verse un complément pour atteindre :
- 90 % de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours
- 66,66 % (deux tiers) de la rémunération brute du 31e au 90e jour
Ces durées s’allongent avec l’ancienneté : à partir de 6 ans, la durée à 90 % passe à 40 jours, puis à 50 jours au-delà de 11 ans, etc.
Les conventions collectives font souvent mieux
La loi fixe un plancher, pas un plafond. Beaucoup de conventions collectives prévoient un maintien à 100 % du salaire net dès le premier jour, parfois sans condition d’ancienneté. Les secteurs du BTP, de la métallurgie ou des services à la personne ont des régimes très différents entre eux. Vérifier sa convention collective avant de se contenter des règles légales, c’est souvent la première bonne décision à prendre.
Comment calculer concrètement ce qu’on va toucher
Prenons un exemple réel. Un salarié gagne 2 400 € brut par mois, soit environ 1 900 € net. Il est en arrêt 45 jours suite à un accident du travail reconnu.
- Salaire journalier de base : 2 400 / 30,42 = 78,89 €
- Indemnités CPAM (28 premiers jours) : 78,89 × 60 % = 47,33 €/jour
- Indemnités CPAM (du 29e au 45e jour) : 78,89 × 80 % = 63,11 €/jour
L’employeur complète jusqu’à 90 % du brut pendant les 30 premiers jours si l’ancienneté le permet. Le salarié perçoit donc globalement entre 60 et 90 % de son salaire brut habituel — rarement 100 %, sauf disposition conventionnelle spécifique.
Les pièges à connaître absolument
Certaines erreurs coûtent cher. Voici les plus fréquentes :
- Oublier de déclarer l’accident rapidement : si le salarié ne prévient pas son employeur le jour même ou au plus tard dans les 24 heures, la reconnaissance AT peut être compliquée.
- Confondre accident de trajet et accident du travail : l’accident de trajet (domicile-travail) ouvre les mêmes droits en matière d’indemnités, mais pas exactement le même régime sur d’autres points.
- Ne pas contester un refus de reconnaissance : la CPAM peut refuser de reconnaître le caractère professionnel de l’accident. Ce refus est contestable. Un bilan rapide de la situation avec un professionnel du droit change souvent l’issue.
Sur ce dernier point, Trouver un avocat en droit du travail à Paris : le bon réflexe peut faire toute la différence, notamment quand l’employeur ou la CPAM contestent les circonstances de l’accident.
Ce qui se passe si l’arrêt dure longtemps
Consolidation et incapacité permanente
Quand l’état de santé se stabilise — on parle de consolidation — la CPAM évalue si des séquelles subsistent. Si c’est le cas, elle attribue un taux d’incapacité permanente partielle (IPP). Ce taux détermine le montant d’une rente ou d’un capital versé au salarié.
Un taux inférieur à 10 % donne droit à un capital unique. Au-delà, c’est une rente viagère mensuelle. Pour un taux de 20 %, sur un salaire annuel de 28 000 €, la rente annuelle tourne autour de 1 400 €. Ce n’est pas négligeable sur le long terme.
Reprise du travail et mi-temps thérapeutique
Le retour au poste ne se fait pas toujours à temps plein. Le mi-temps thérapeutique permet une reprise progressive : le salarié travaille à temps partiel, touche son salaire réduit en proportion, et reçoit en complément une indemnité journalière de la CPAM pour compenser la perte. Ce dispositif peut durer plusieurs mois.
Les droits spécifiques qui protègent le salarié accidenté
Au-delà du salaire, l’accident du travail génère d’autres protections :
- Protection contre le licenciement : pendant l’arrêt AT, l’employeur ne peut pas licencier le salarié pour son état de santé ou pour compenser son absence, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour une raison extérieure à l’accident.
- Maintien des droits à la retraite : les trimestres continuent de se valider pendant l’arrêt AT, sans cotisation du salarié.
- Prise en charge à 100 % des soins en lien avec l’accident, sans avance de frais ni reste à charge.
Ces droits sont directement liés à la nature professionnelle reconnue de l’accident. D’où l’importance de soigner la déclaration initiale et de ne pas hésiter à demander une contre-expertise médicale si les conclusions de la CPAM paraissent sous-évaluées. Pour les indépendants, les artisans ou les gérants, les règles divergent sensiblement — un point à creuser du côté de Commerce & Entreprise si vous n’êtes pas salarié au sens strict.
Faute inexcusable de l’employeur : une majoration possible
Si l’accident résulte d’une faute inexcusable de l’employeur — c’est-à-dire qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires — le salarié peut obtenir une majoration de sa rente, voire des indemnités complémentaires pour préjudice moral, esthétique ou d’agrément.
Cette procédure passe par le tribunal judiciaire. Elle est longue, mais les sommes obtenues peuvent représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros selon la gravité des séquelles. Les accidents liés à des chutes de hauteur sur des chantiers non sécurisés, aux machines sans dispositifs de protection, ou à une exposition répétée à des risques signalés sans réponse de l’employeur entrent régulièrement dans ce cadre.