Principe de l’impôt à la source

2À partir du 1er janvier 2018, les nouvelles réformes sur l’impôt sur le revenu entreront en vigueur. Le prélèvement ou l’impôt à la source sera donc effectif. Il ne serait jamais trop tôt pour vous en familiariser.

Pourquoi un impôt à la source

L’impôt à la source a pour but initial de gommer le décalage actuel qui existe entre l’année imposée et l’année où il faut payer ses impôts. C’est une pratique déjà utilisée dans d’autres pays d’Europe, mais qui ne sera appliquée en France qu’à partir du 1er janvier 2018.

Comment se fait le prélèvement ?

L’impôt sera collecté par l’employeur grâce à un taux calculé, fourni et reversé à l’administration fiscale. Ce sera sur la base de toutes les sources de revenus même en dehors du revenu salarial du contribuable sauf pour les capitaux mobiliers et les plus-values immobilières. Ce taux peut donc varier d’une personne à un autre. En général, plus le taux est élevé, plus le contribuable dispose d’un bon revenu.

À noter que l’impôt à la source n’exempte pas le contribuable de ses déclarations de revenus annuels. Pour les travailleurs indépendants, ils payeront un acompte qui sera ajusté par la suite. Enfin, pour 2017, il est question d’année blanche sauf pour les revenus exceptionnels.

Les recours possibles

  • Le taux neutre : Comme le taux est le reflet du revenu que gagne concrètement un contribuable, il peut recourir à un taux neutre pour ne pas le divulguer à son employeur. Cela peut aller de 0 % à 39 % selon le revenu mensuel.
  • La demande de remboursement: Si le contribuable paye plus que ce qu’il devait en réalité, il peut demander un chèque de remboursement.
  • Le prélèvement modulaire: Il est possible de demander un nouveau taux si le revenu a clairement augmenté ou diminué à la suite d’un changement de situation (mariage, décès, naissance, perte d’emploi…)

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *